Le service Moneta est fourni par Umbreo Inc. (« Moneta », « nous »). En accédant au service ou en l'utilisant, vous (« l'utilisateur ») acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Moneta, vous confirmez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre province) et avoir le pouvoir de conclure ce contrat, pour vous-même ou pour l'entreprise que vous représentez.
2. Description du service
Moneta est une plateforme de facturation et de gestion qui permet de créer des factures et soumissions, gérer des clients, suivre des paiements et générer des rapports. Le calcul des taxes (TPS/TVQ) est fourni à titre d'outil ; vous demeurez responsable de l'exactitude des montants déclarés et de vos obligations fiscales.
3. Compte et responsabilités
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour.
- Vous êtes seul responsable du contenu que vous saisissez (factures, données de clients, etc.).
4. Forfaits, essai et paiement
- Moneta offre un forfait gratuit et des forfaits payants. Un essai gratuit peut être offert pour les forfaits payants ; aucune carte de crédit n'est requise pour commencer.
- Les abonnements payants sont facturés à l'avance, de façon récurrente (mensuelle), via Stripe. Les taxes applicables (TPS/TVQ) s'ajoutent.
- Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord ; l'accès payant reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
- Sauf disposition contraire de la loi, les montants déjà payés ne sont pas remboursables.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autrui.
- Perturber, surcharger ou nuire au bon fonctionnement du service.
- Revendre ou redistribuer le service sans notre autorisation écrite.
6. Propriété et contenu
Moneta, son logiciel, sa marque et son design demeurent la propriété d'Umbreo Inc. Vous conservez l'entière propriété des données et du contenu que vous saisissez. Vous nous accordez uniquement la licence limitée nécessaire pour héberger et traiter ce contenu afin de vous fournir le service.
7. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation abusive. À la résiliation, vous pourrez, sur demande raisonnable, exporter vos données avant leur suppression conformément à notre politique de confidentialité.
8. Garanties et responsabilité
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Dans la mesure permise par la loi, Umbreo Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale envers vous se limite aux montants que vous nous avez versés au cours des douze derniers mois.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
10. Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à support@getmoneta.ca.